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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES |
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Grand âge, accident, hospitalisation... Vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas [...]Livre
Frédéric ARBELLOT | Paris : Dalloz | 2012Les tutelles sont l'ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, des règles qui, toutes, laissent une large place au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles. Cette t[...]Livre
Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de « tutelles », concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d’informations suffisamment précises sans [...]Livre
Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, l[...]Article
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Synthétisant de façon simple et didactique l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles, cet ouvrage analyse les procédures tutélaires et plus largement l'ensemble des procédures ayant trait à la protection judiciaire des majeurs e[...]Article
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