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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT DES ETRANGERS > MINEUR NON ACCOMPAGNÉ
MINEUR NON ACCOMPAGNÉSynonyme(s)MINEUR ISOLE ETRANGER ;MNA MIEVoir aussi |
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Létat civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à létranger soulèvent parfois des questions de droit complexes,[...]Article
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Alors que les mineurs étrangers isolés ne représentent quun faible nombre des enfants en danger bénéficiant dune protection, des dispositifs spécifiques, en marge du droit commun, ont été mis en place. Dès les premières arrivées remarquées de [...]Article