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Livre
Emmanuèle VALLAS-LENERZ, Auteur | Saint Cloud : Prat Editions | 2024Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourde[...]
Livre
Grand âge, accident, hospitalisation... Vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas [...]
Article
Etienne BATAILLE, Auteur ; Muriel CORMORANT, Auteur |Communiquer est essentiel pour informer mais aussi pour recueillir l'accord de la personne. Cela est nécessaire au moment de l'admission en établissement mais aussi tout au long de la vie du résident. Il ne faut cependant pas attendre que le dis[...]
Livre
Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]
Livre
Jean-Léon GANTIER, Auteur | Paris : Le Particulier | 2018Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée. Malgré plusieurs avancées ces dernières années, aujourdhui encore, linformation relative aux droits des personnes handicapées est disparate, complexe et [...]
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Emilie PECQUEUR | Paris : Delmas | 2018En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]
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Frédéric ARBELLOT | Paris : Dalloz | 2017Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux [...]
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Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]
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La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et d[...]
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Jean-Marie PLAZY | Paris : Lexis Nexis | 2015Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de co[...]
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L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation :/- à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le [...]
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Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]
Livre
Jacqueline JEAN | Paris : Vuibert | 2012Cet ouvrage aborde les diverses mesures de protection et les majeurs concernés, les acteurs (médecin, juge, gérant de tutelle...) au cur du processus, le rôle prépondérant donné à la famille, l'organisation de la vie d'un adulte mis sous tutelle[...]
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets dapplication et la circulaire qui ont complété cett[...]
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En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]
