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La justice restaurative est définie par le ministère de la Justice comme « un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d'échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l'infraction [...]
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Ivan GICQUEL, Auteur |La pédopsychiatrie est née dans un contexte de délimitation des champs disciplinaires avec les autres institutions de l'enfance, l'école, l'éducation spécialisée, la protection de l'enfance et la justice des mineurs, en interface, en tant que pa[...]
Article
L'évolution récente de la définition de la maltraitance confronte les ESSMS à une série de paradoxes et de défis complexes. Cette nouvelle conception, plus inclusive et nuancée, élargit le spectre des comportements considérés comme maltraitants.[...]
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Avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février, la définition consensuelle de la maltraitance fait son entrée au Code de l'action sociale et des familles (art L119-1 du CAS[...]
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Paul VERON, Auteur |La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes. [Présentation de l'éditeur]
Article
Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est par[...]
Livre
| Paris : ASH | 2024La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Réalisé en partenariat avec la fondation Adrienne et Pierre Sommer, ce numéro juridique d'ASH recense les obligations et les bonnes pratiques de[...]
Livre
2024Suite à la publication en 2022 d’un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS) à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ce second volet de la recherche se penche sur les parcours judiciair[...]
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La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le [...]
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Marc OLANO, Auteur |La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ? [Prése[...]
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Face à des personnes à la rue toujours plus nombreuses, associations et avocats multiplient les recours en référé devant les tribunaux administratifs pour leur obtenir une place d'hébergement d'urgence ou adapter les conditions d'accueil aux sit[...]
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Rozenn LE BERRE, Auteur ; Thomas SEVIGNON, Auteur |Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien [...]
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Laurence BEGON BORDREUIL, Auteur |Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d'une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l'intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l'intime ». Elles constituent des atteintes s[...]
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Céline MOUZON, Auteur |La répression des mouvements sociaux contre la réforme des retraites et les mégabassines a lieu dans un contexte où l'arsenal législatif sécuritaire est de plus en plus étoffé. [Présentation de l'éditeur]
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Myriam LEON, Auteur |L'État a l'obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L'aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d'accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour[...]
