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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > RECOURS
RECOURSSynonyme(s)appel ;pourvoi en cassation ;requête conjointe voie de recours |
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Face à des personnes à la rue toujours plus nombreuses, associations et avocats multiplient les recours en référé devant les tribunaux administratifs pour leur obtenir une place d'hébergement d'urgence ou adapter les conditions d'accueil aux sit[...]Article
Inna CHOKRI, Auteur ; Marc DURANTON, Auteur ; Julien FISCHMEISTER, Auteur ; et al., Auteur |À rebours du fantasme bien tenace d'une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D'ailleurs, les statistiques officielles l'attestent : de profondes inégalités sub[...]Article
A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adoles[...]Article
Solenne DUROX, Auteur ; Jean Michel DELAGE, Photographe |Partant du constat que les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique sont insuffisamment actionnés, l’association Les Locaux-moteurs joue la carte de la proximité et de la pair-aidance. Dans le Maine-et-Loire, elle recrute et forme de[...]Livre
Haut comité pour le droit au logement, Auteur | Paris : Haut comité pour le droit au logement | 2022A l’occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo, le Haut Comité publie ce rapport « 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi ». Ce rapport est le bilan de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis 2007. (Présentation éditeur)Livre
Les rapports avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères s[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. [Présentatio[...]Article
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité... La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de dét[...]Article
Josée GRENIER, Auteur ; Anna FICO, Auteur ; Cindy THERIAULT, Auteur |L'article traite de la maltraitance envers les personnes aînées et des mesures officielles mises en place pour contrer ce phénomène social ayant des répercussions sur la santé mentale et physique des personnes aînées. Face à la complexité, les p[...]Article
Rozenn LE BERRE, Auteur ; Katia ROUFF-FIORENZI, Auteur |Dans les quartiers populaires, policiers et éducateurs se croisent, se toisent, se méfient souvent et se parlent parfois. Légitime apparait la colère des éducateurs quand des violences policières viennent mettre à mal leur travail et briser le l[...]Article
Dix ans après la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite loi « HPST », les mesures dérogatoires à la logique dappels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure nest désormais plus adaptée aux besoins de transfo[...]Article
Aurélie VION |Dans T.S.A. (95, 2018)Livre
Institution majeure de notre démocratie, rempart contre les atteintes aux libertés individuelles, la justice occupe une double fonction : politique dans lorganisation de la cité et le gouvernement de lÉtat, mais aussi sociale à travers lappli[...]Livre
Pierre CHARAZAC, Auteur | Malakoff : Dunod | 2017Le soulagement de la souffrance de l'aidant, qu'il soit enfant ou conjoint, relève autant du soin que de l'éducation et du conseil : il ne suffit pas d'informer les aidants sur la maladie d'Alzheimer et les aides dont ils disposent pour qu'ils s[...]Livre
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand ch[...]