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Prisme > CS : ECONOMIE - GESTION > ECONOMIE > ENTREPRISE > GESTION ADMINISTRATIVE > APPEL D'OFFRE
APPEL D'OFFRE |
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Dix ans après la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite loi « HPST », les mesures dérogatoires à la logique dappels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure nest désormais plus adaptée aux besoins de transfo[...]Article
Aurélie VION |Dans T.S.A. (95, 2018)Article
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Pour chaque procédure de marché et pour chacune des étapes de travail de la commission, cet ouvrage présente, en se référant au nouveau Code des marchés publics, toutes les dispositions réglementaires applicables.