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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS
EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPSSynonyme(s)application de la loi dans le temps |
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Damien BROCHER, Auteur |Lorsqu’on s’intéresse au système français de formation continue, la référence à « la loi de 711 » s’impose de manière incontournable. En instaurant un droit au congé-formation pour les travailleurs, une participation obligatoire des employeurs a[...]