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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE CIVILE |
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Laura BOUZOUBA, Auteur ; Erica ESTEVAN, Auteur |En 2022, les départements ont consacré 9,9 milliards d'euros à la protection de l'enfance. Derrière les chiffres, les statistiques, il y a des enfants, des adolescents et jeunes adultes qui connaissent des situations de traumatisme amplifiées p[...]![]()
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La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le [...]![]()
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L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur res[...]![]()
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Petit bilan du dispositif "Offre de service coordonnée pour l'accompagnement de ma retraite" (OSCAR), mis en place par l'assurance retraite en juillet 2021 et accessible aujourd'hui dans 98 départements. Le déploiement d'Oscar sera terminé fin 2[...]![]()
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Armelle GEGADEN, Auteur |Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assuranc[...]![]()
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Aurélie AVELINE, Auteur | Voiron : Territorial Editions | 2022Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du se[...]![]()
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Pierre-Brice LEBRUN, Auteur | Paris : Dunod | 2020Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :• les notions de danger, de risque de danger et de m[...]![]()
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Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]![]()
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Égalité, citoyenneté, participation: ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « s[...]![]()
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SA SORITHI |Dans TSA (88, 2017)![]()
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L'enfant est aujourd'hui au cur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses proches, ainsi que celle des professionnels et des étab[...]![]()
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Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'a[...]