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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut s[...]Livre
| Paris : Fondation Jean Jaurès | 2024Avec le vote de la loi « immigration » qui a offert à l’extrême droite une victoire idéologique sans précédent, notre pays a traversé une séquence politique inédite. Pour l’éclairer, la Fondation fait appel à plusieurs de ses experts, dans des d[...]Article
Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale" [Présentation de l'éditeur]Livre
Ce livre propose les connaissances indispensables sur des thèmes d'actualité et offre un panorama complet des politiques sociales en vigueur dans notre pays. Cet ouvrage vous permet d'acquérir l'essentiel pour préparer les épreuves, écrites et o[...]Article
Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]Livre
L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit... [Présentation éditeur]Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l’accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d’un logement adapté et d’un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés. (Pr[...]Article
Thomas SEVIGNON, Auteur |Malgré des déclarations volontaristes du gouvernement et des bénéfices reconnus, l'inclusion des enfants en situation de handicap dans le secteur de la petite enfance bégaie encore. Pour les familles, trouver une place en crèche ou auprès d'assi[...]Article
L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occ[...]Livre
Lors des travaux préparatoires à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la commission avait constaté que la nouvelle réforme intervenait alors que la mise en œuvre des précédentes lois était encore incomplète. Outre qu'el[...]Article
Alexandra LUTHEREAU, Coordonnateur |Depuis l’entrée en vigueur en 2020 de la réforme de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les accords handicap agréés par l’État sont limités à trois ans, renouvelables une seule fois. Ces nouvelles conditions bouleversent la[...]Livre
Julie AUFAURE, Coordonnateur | Paris : La Cimade | 2023Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade e[...]Livre
Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport, rend[...]Livre
Textes à jour au 19 avril 2023. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législativ[...]Article
Elsa SABADO, Auteur |Entré en vigueur depuis plus d'un an, le contrat d'engagement républicain a été utilisé par l'Etat pour contraindre la liberté associative des mouvements écologistes et féministes. (Présentation éditeur)