Mots-clés
Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT}
{SOURCE DU DROIT} |
Documents disponibles dans cette catégorie (1357)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Livre
Alice GAYRAUD, Auteur | Paris : Ciivise | 2022La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a deux missions indissociables : recueillir la parole des femmes et des hommes qui ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance et fair[...]Livre
Martine CERF, Auteur | Malakoff : Dunod | 2022Illustré par Nono, ce livre pédagogique présente les textes fondateurs de la laïcité et les valeurs auxquelles elle se rattache, de la liberté de conscience au respect du pluriculturalisme. Une chronologie complète met en évidence le caractère i[...]Article
Rendre à la personne sa place centrale dans un contexte de lutte contre la maltraitance institutionnelle. Voilà un des objectifs de départ de la loi 2002-2. Une louable intention mais, confrontée à une forme de formalisation excessive, la notion[...]Article
Vingt ans après son inscription dans la loi 2002-2, la participation des usagers demeure, au-delà des intentions, un défi. Pour les établissements, il convient de l’encourager sans cesse à travers de multiples modalités. (Présentation éditeur)Article
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent[...]Article
Christian CHAVAGNEUX, Auteur ; Justin DELEPINE, Auteur |L'économie de marché, c'est très simple, cela fonctionne selon la loi de l'offre et de la demande, la concurrence pousse les chefs d'entreprise à innover et la finance apporte les crédits qui permettent l'investissement. Si vous avez fait des ét[...]Article
Didier VERNAY, Auteur |En 2010, la rédaction par un groupe de travail pluridisciplinaire soutenu par la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, d’une Charte des Bonnes Pratiques de la MA est venue combler l’absence de cadre déontologiques de ces pratiques émergeantes. La[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L'occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article
Myriam LEON, Auteur ; Yaelle DAURIOL, Personne interviewée |Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l’accompagnement médico-[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
Laura MARTIN EXCOFFIER, Auteur ; Lony SCHILTZ, Auteur ; Jean Luc SUDRES, Auteur |Cet article propose une revue de la littérature sur le thème du handicap, et plus particulièrement du handicap mental chez l'enfant et l'adolescent, afin de pouvoir mieux appréhender l'accompagnement de ces jeunes. Ainsi, à travers les définiti[...]Article
WEIL PATRICK, Personne interviewée |La loi de 1905 figure dans notre panthéon législatif, à tel point que la laïcité qu’elle fonda est un de nos principes constitutionnels. A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty par un terroriste islamiste, c’est pourtant [...]Article
Michel PERRIER, Auteur |Les mots construisent un monde qui finit parfois par nous échapper et sert le pouvoir, « l'institué ». La langue du travail social a ainsi été investie par la logique d'entreprise et nous impose une vision des hommes et des actions dans les term[...]Article
Brigitte BEGUE, Auteur ; Flora PEILLE, Auteur ; Pénélope BACLE, Auteur |La prostitution divise. La loi de lutte contre le « système prostitutionnel », votée le 13 avril 2016, aussi. Si le délit de racolage a été supprimé, si les travailleurs et travailleuses du sexe (TDS) sont passés du statut de délinquants à celu[...]Article
Nadine FONTAINE, Auteur ; Geneviève MIRAL, Auteur ; Nathalie PARENT, Auteur ; Béatrice de POMMEREAU, Auteur |On pourrait – on voudrait – croire que toute adoption est « régulière », légale, protégée ou sans tache. La réalité dément parfois, hélas, cette espérance : zones de « flou », irrégularités, malveillances et même crimes peuvent provoquer des dra[...]