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Présenté début juin, le projet de loi sur la protection des enfants, promis depuis plus d'un an par l'exécutif, devrait débuter son parcours au Parlement en juillet. Ces dix mesures, bienvenues pour certaines, ne répondront toutefois pas à la cr[...]![]()
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Lisiane FRICOTTE, Auteur |Les infractions sexuelles englobent un large éventail de comportements sanctionnés par la loi dont les conséquences varient en fonction de la gravité des actes, des circonstances et de l'âge des victimes. Juridiquement, il s'agit de crimes et dé[...]![]()
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Le projet de loi «fraudes sociales» alourdit les sanctions administratives en cas de défaut d'édition d'un document unique d'évaluation des risques professionnels. Un cas courant malgré l'intérêt de cet outil pour améliorer les conditions de tra[...]![]()
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Révision des conventions type, modification du cahier des charges, depuis le début de l'année 2026, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont connu plusieurs adaptations. Des changements qui impactent tant les personnes étrangères que le[...]![]()
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Martine DRAGNA, Auteur |Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? La psychologue Martine Dragna distingue le droit de consentir, la clarification du positionnement des bénéficiaires et la décision institutionnel[...]![]()
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Quatre ans après la promulgation de la loi Taquet qui ambitionnait d'assurer la continuité de l'accompagnement des jeunes majeurs de la protection de l'enfance, les écarts entre l'intention législative et sa mise en oeuvre restent inquiétants. D[...]![]()
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Noémie LETELLIER, Coordonnateur |![]()
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Stéphanie VALLOT, Auteur |Dans des parcours souvent marqués par les ruptures, le parrainage est un point d'ancrage affectif durable pour les enfants confiés en protection de l'enfance. Mais ce dispositif reste méconnu, y compris des professionnels de la protection de l'e[...]![]()
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Emilie BERTIN, Auteur |Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'État de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de trois millions de ménages étaient en attente d'un logement social, un chiffr[...]![]()
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Céline MOUZON, Auteur |Une proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est en cours de discussion. Mais cette mesure seule risque de ne pas suffire. [Présentation de l'éditeur]![]()
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Romain LECOMTE, Coordonnateur ; Justine AERTS, Coordonnateur |« Mieux vaut prévenir que guérir » : l'idée fait consensus, mais la prévention demeure sous-développée et souvent perçue comme un coût plus que comme un investissement. Face aux limites d'un modèle curatif à bout de souffle, elle s'impose pourta[...]![]()
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Lorsque la vie commune n'est plus possible et que le couple se sépare, l'attribution de la jouissance du logement familial diffère selon que les époux sont mariés, concubins ou pacsés. [Présentation de l'éditeur]![]()
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L'emploi accompagné vise à aider les travailleurs handicapés à accéder à une activité professionnelle dans le milieu ordinaire ou à s'y maintenir. Un arrêté du 1er décembre 2025 fixe les conditions, les modalités d'organisation et de mise en oeu[...]![]()
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Difficulté de mobilité, isolement géographique et social, autant de risques pour les jeunes, les femmes, et les professionnels du monde agricole des territoires ruraux de connaître une situation de précarité. L'accès à l'emploi, à la formation, [...]![]()
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Margot HEMMERICH, Auteur |Malgré la volonté de mieux accompagner les publics en fin de vie, les équipes et les directions du secteur social et médico-social se heurtent toujours à des difficultés financières, d'accès aux soins et de formation. Pour lever ces freins, ils [...]



