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Rapport présenté par Mme Thérèse Poupon.Article
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Rapport sur l'application de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, présenté par M. Roger Leron, député de la Drôme, Parlementaire [...]Livre
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