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Article : Bibliographie
Céline MOUZON, Auteur |La tenue de la Convention citoyenne sur la fin de vie relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie. Et, au-delà, sur les conditions de la mort et l'accès effectif aux soins palliatifs. [Présentation de l'éditeur]Article
Céline MOUZON, Auteur |Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail. [Présentation d[...]Article
Sylvaine RIBADEAU DUMAS, Auteur |Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]Article
Thomas SEVIGNON, Auteur |Malgré des déclarations volontaristes du gouvernement et des bénéfices reconnus, l'inclusion des enfants en situation de handicap dans le secteur de la petite enfance bégaie encore. Pour les familles, trouver une place en crèche ou auprès d'assi[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Une démarche qui permet d’éviter de répéter les mêmes erreurs et de renforcer la protection des publi[...]Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d’évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal permettant d’appréhender les situations de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute Autorité de santé,[...]Article
Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]Article
Elsa SABADO, Auteur |Entré en vigueur depuis plus d'un an, le contrat d'engagement républicain a été utilisé par l'Etat pour contraindre la liberté associative des mouvements écologistes et féministes. (Présentation éditeur)Article
Bérangère DEJEAN, Auteur |Article
Morgane QUILLIOU RIOUAL, Auteur |Nous entendons chaque jour parler de cyberattaques, d'économie de l'attention, de GAFAM, n'est-il pas le temps pour nos secteurs de s'interroger sur ces sujets ? Le numérique et ses outils font partis de nos environnements de travail. [Présentat[...]Article
Jacques TREMINTIN, Auteur ; Jean-Marie VAUCHEZ, Auteur |Au premier abord, le projet personnalisé ne pouvait qu'entraîner l'adhésion, seule la nostalgie d'un passé marqué par la toute-puissance des professionnels semblant s'y opposer. L'enthousiasme qu'il provoqua ne démontrait-il pas combien il symbo[...]Article
Pris pour l'application de l'article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le tra[...]Article
Maxime RICARD, Auteur ; Olivier HIELLE, Auteur |Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Pourtant, faute de [...]Article
Voici quelques mois, à Vannes, la Sauvegarde 56 a ouvert un restaurant pédagogique et solidaire dans le cadre de son dispositif dynamique d'insertion. Fruit d'une coopération entre l'association, la PJJ, la région Bretagne et le conseil départem[...]