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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONTRAT
CONTRATSynonyme(s)charte |
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Les candidats à l'agrément «Vacances adaptées organisées » doivent répondre à une réglementation qui s'est renforcée au fil du temps. Afin de proposer aux personnes en situation de handicap un accueil et un accompagnement sécurisés durant leur v[...]![]()
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La modification du revenu de solidarité active (RSA), définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2025, introduit des obligations strictes pour les bénéficiaires et redéfinit le rôle des travailleurs sociaux, en ajoutant le contrôle à leurs [...]![]()
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Accompagner les parents avant même l'arrivée de l'enfant, les soutenir dans leur éducation sont les principaux objectifs de la Caisse nationale des allocations familiales dans son action de soutien à la parentalité. En pilotant des dispositifs q[...]![]()
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Emilie PENICAUD, Auteur |En 2024, en France, 68,8 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). En hausse de 0,5 point en moyenne sur l’année, ce taux d’emploi atteint son plus haut niveau depuis que l’Insee le mes[...]![]()
Livre
Edith TAVIGNOT, Directeur de publication | Paris : Le Particulier | 2025Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement. Un ouvrage pratique qui détaille la palette[...]![]()
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La logique de la contractualisation de l'action sociale, née avec la loi rénovant l'action social et médico-social du 2 janvier 2002, et avec elle l'émergence de la prestation de service se substituant à la relation d'aide, constitue un boulever[...]![]()
Article
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Livre
Edith TAVIGNOT, Auteur | Paris : Le Particulier | 2024L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacune risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dans la majorité des cas, mis à contribution et conf[...]![]()
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Alexandra LUTHEREAU, Coordonnateur |Depuis l’entrée en vigueur en 2020 de la réforme de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les accords handicap agréés par l’État sont limités à trois ans, renouvelables une seule fois. Ces nouvelles conditions bouleversent la[...]![]()
Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l’accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d’un logement adapté et d’un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés. (Pr[...]![]()
Article
Elsa SABADO, Auteur |Entré en vigueur depuis plus d'un an, le contrat d'engagement républicain a été utilisé par l'Etat pour contraindre la liberté associative des mouvements écologistes et féministes. (Présentation éditeur)![]()
Livre
L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit... [Présentation éditeur]![]()
Livre
Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport, rend[...]![]()
Livre
| Paris : Injep | 2023Sur quelles formes de ressources les jeunes placés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) peuvent-ils s’appuyer pour vivre leur transition à l’âge adulte au moment précisément où les aides de la protection de l’enfance cessent, et quelles sont alo[...]![]()
Article
Vincente RODRIGUEZ, Auteur |Le parcours social, entre protection et contractualisation, est historiquement lié à la société dans laquelle il intervient. Sa vocation à réduire les inégalités ou inadaptations lui confie une place importante pour donner sens dans un contexte [...]

