Mots-clés
Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONTRAT
CONTRATSynonyme(s)charte |
Documents disponibles dans cette catégorie (269)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Alexandra LUTHEREAU, Coordonnateur |Depuis l’entrée en vigueur en 2020 de la réforme de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les accords handicap agréés par l’État sont limités à trois ans, renouvelables une seule fois. Ces nouvelles conditions bouleversent la[...]Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l’accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d’un logement adapté et d’un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés. (Pr[...]Article
Elsa SABADO, Auteur |Entré en vigueur depuis plus d'un an, le contrat d'engagement républicain a été utilisé par l'Etat pour contraindre la liberté associative des mouvements écologistes et féministes. (Présentation éditeur)Livre
L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit... [Présentation éditeur]Livre
Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport, rend[...]Livre
| Paris : Injep | 2023Sur quelles formes de ressources les jeunes placés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) peuvent-ils s’appuyer pour vivre leur transition à l’âge adulte au moment précisément où les aides de la protection de l’enfance cessent, et quelles sont alo[...]Article
Vincente RODRIGUEZ, Auteur |Le parcours social, entre protection et contractualisation, est historiquement lié à la société dans laquelle il intervient. Sa vocation à réduire les inégalités ou inadaptations lui confie une place importante pour donner sens dans un contexte [...]Article
La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d'emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l'insertion professionnell[...]Article
Catherine STERN, Auteur |Tensions de recrutement, métiers pénuriques… On devrait se réjouir de constater, dans certains secteurs, un afflux d’offres d’emploi ! Las, ces offres en viennent à être plus nombreuses que les demandes, au point de gripper la machine. Dans la r[...]Article
Myriam LEON, Auteur |Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d'associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui san[...]Article
Le contrat d’engagement jeune est déployé depuis le 1er mars 2022. Il s’adresse aux jeunes sans emploi ni formation qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi. “Il faut vous redonner confiance en vous, c’est ça le CEJ”, a[...]Article
Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation, est entré en vigueur : le contrat d’engagement jeune. Prése[...]Livre
Denis BEAUREGARD, Auteur | Lyon : Chronique sociale | 2022Il y a eu l'alliance, puis l'alliance thérapeutique. Pour l'intervenant en vécu partagé ou en soutien au vécu partagé, il y a maintenant l'alliance psychoéducative : concept-outil issu de la pratique. L'expérience sur le terrain nous a fait déco[...]Mémoire
Livre
Martine CERF, Auteur | Malakoff : Dunod | 2022Illustré par Nono, ce livre pédagogique présente les textes fondateurs de la laïcité et les valeurs auxquelles elle se rattache, de la liberté de conscience au respect du pluriculturalisme. Une chronologie complète met en évidence le caractère i[...]