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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONTRAT
CONTRATSynonyme(s)charte |
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Jean-Jacques AMYOT | Paris : Dunod | 2017La loi relative à l?adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l?action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans la reconnaissance des usagers, le fonctionnement [...]Livre
Fanny ROGUE, Auteur | Paris : Mare & Martin | 2017Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social perso[...]Livre
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
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La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire la scolarisation des enfants handicapés./Le SESSAD (service déducation spéciale et de soin à domicile) est devenu dans le secteur médico-éducatif la structure privilégiée de laide à lintégration s[...]Article
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L’ouvrage part volontairement du texte officiel de la charte, qui est généralement difficilement accessible en l’état aux personnes accueillies. Il propose un travail progressif grâce à plusieurs centaines de photos et d'illustrations autour des[...]