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Cette rubrique avait initiallement pour objet de présenter la genèse de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui a donné lieu à la loi du 26 janvier 2024. Composée des différentes versions du te[...]
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Nathalie FERRE, Auteur ; Violaine CARRERE, Auteur ; Emilie COUNIL, Auteur ; et al., Auteur |Il est de tradition, pour la revue du Gisti, à chaque fois qu'une réforme législative vient transformer en profondeur la réglementation sur l'entrée, le séjour ou le droit d'asile, de lui consacrer un dossier. C'est donc dans cette continuité éd[...]
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La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
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Des lois récentes, celle du 18 mars 2024 apportant au sein du Code civil et Code pénal des modifications relatives à l'exercice de l'autorité parentale, et celle du 19 février sur le droit des enfants au respect de leur image, même si elles sont[...]
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La protection de l'Enfance est un dispositif, la protection de l'enfant est une action, et les deux sont en crise. Cet article interroge, en restituant la Protection de l'Enfance dans le contexte sociétal actuel, l'inefficacité des lois, dont ce[...]
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Noël TOUYA, Auteur |Le placement Éducatif avec Hébergement à Domicile (PAD) est une création d'une quarantaine d'années, très longtemps restée confidentielle et très localisée, qui a connu un développement exponentiel ces quinze dernières années. Le PAD a été porté[...]
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Les alertes contre le recours au travail temporaire dans le secteur social se multiplient. Pourtant, confrontés à une pénurie de candidats qui a empiré depuis la crise sanitaire, les employeurs n'ont pas toujours d'autre choix que de recourir au[...]
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Noémie LETELLIER, Auteur ; Adèle CROISE, Auteur ; Delphine TYC, Auteur |Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l'élaboration d'un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l'immigration qui est considérée aujourd'hui comme l'une des plus répressives envers les étrangers. [Résumé]
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Julien FISCHMEISTER, Auteur ; Prune MISSOFFE, Auteur |La nouvelle loi "Immigration" ouvre toutes les vannes à l'expulsion des personnes étrangères condamnées ou simplement mises en cause dans une affaire judiciaire. Elevée en rouage central de la réponse pénale, la "double peine" s'ancre encore dav[...]
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut s[...]
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Anne-Emmanuelle DEMARTINI, Directeur de publication | Paris : Editions du Seuil | 2024Les sociologues et les anthropologues des XIXe et XXe siècles considéraient l'inceste comme une alliance interdite dans la parenté. Aujourd'hui, l'enfance victime cristallise sa représen¬tation : l'inceste est un crime qui renvoie à des formes d[...]
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« L'essentiel de l'introduction générale au droit » est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. (Présentation de l'éditeur)
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Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » si la chose est possible l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui «[...]
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Justine MICHON, Auteur | Lyon : Chronique sociale | 2024À l'appui de nos pratiques respectives, de programmes de recherche, d'action et de formation auprès des collectivités territoriales et du secteur habilité dans lesquels nous sommes intervenus toutes ces dernières années, nous voulons contribuer [...]
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Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 120 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance[...]
