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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > TRAITE
TRAITESynonyme(s)charte internationale ;convention convention internationale |
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Rapport au Président de la République, préfacé par Elie Wiesel, destiné à faire progresser la cause de l'enfance dans notre pays et dans le monde.Article
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Rapport au Premier ministre, rappelant les fondements de l'adoption, ainsi que les difficultés de l'adoption internationale d'ordre juridique et pratique. La réglementation des conflits de lois internationales est également présentée.Article
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Cet ouvrage s'inspire des demandes reçues dans le cadre de la Maison des droits de l'enfant. Sous forme de questions-réponses, il tente d'apporter avec précision mais simplicité des éléments d'information sur les droits et les devoirs de l'enfan[...]Livre
Ce manuel aborbe l'étudent des institutions européennes: les organisations européennes, l' Union européenne, les arrêtes fondamentaux de la Cour de Justice des Communautés européennes. Les notions et techniques juridiques complexes sont expliqu[...]Article
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Cet ouvrage retrace l'évolution du mouvement caritatif le plus universellement reconnu ; ses origines, son activité, son expansion lors de la première guerre mondiale, l'entre-deux-guerre et la deuxième guerre mondiale, et jusqu'à nos jours. Que[...]