MJPM
Une profession à la croisée du social et du juridique
La profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, instituée par la loi du 5 mars 2007, succède à celle de tuteur aux majeurs protégés. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs assure, dans le strict respect du mandat du juge, la mesure civile (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) visant à la protection des personnes qui se trouvent, en raison de l’altération de leurs facultés mentales ou corporelles, dans l’incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts. La protection concerne la personne et/ou ses biens.
Documents numériques
MJPM : dans notre fonds
Article
Olivier VAN CAEMERBEKE, Auteur
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Les services de tutelles des majeurs en France ont souvent fait l'objet de critiques, comme lorsqu'en 2020 France Culture s'inquiétait qu'il n'y avait que 100 greffiers en chef chargés de vérifier les comptes de gestion des tuteurs pour 800000 c[...]
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Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant au sein des services mandataires, des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant ou accompagnant les personnes en mesure de protection, aux médecins et équipes de so[...]
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La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
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Attendue depuis longtemps par les acteurs du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "Bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principa[...]
Livre
Agnès CERF-HOLLENDER, Directeur de publication
| Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
| 2023
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'un[...]
