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Le droit - entendu comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profane comme un discipline technique, hautement complexe. L'impression est réelle mais se [...]Livre
Alison DAHAN, Auteur | Paris : ASH | 2022Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présenten[...]Livre
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Rue : « Chemin bordé de maisons ou de murailles dans une ville, dans un bourg... » (Littré) ; « voie de circulation routière aménagée à l’intérieur d’une agglomération, habituellement bordée de maisons, d’immeubles, de propriétés closes... » (La[...]Livre
Quel sens donner à ce mot ? Le rapprocher de « solidarité » : dans le sens commun, elle peut signifier, à la fois, un lien et une responsabilité. Des mécanismes qui dépendent l’un de l’autre ou des personnes liées par des intérêts communs (écono[...]Livre
Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]Livre
La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]Livre
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Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Livre
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfa[...]Livre
Sujet sensible si il en est, relevant du domaine de l'intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes accompagnées en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directe[...]Livre
Véronique BAUDET-CAILLE | Paris : ASH | 2016Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) sest substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Objectif principal : simplifier les démarches des assurés et garantir un accès continu et effectif aux soins[...]Livre
Apparue dans les années 70, la notion « d?insertion par l?économique » a fait l?objet d?une reconnaissance législative progressive. Avec pour objectif premier de redonner une véritable place aux exclus, les structures de l?insertion par l?activi[...]Livre
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Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989, le traitement du surendettement des particuliers fait partie de larsenal législatif de protection des consommateurs./Si, dans les années 1980, les situations de surendettement étaient essentiellement d[...]