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La protection de l'enfance s'est enrichie de nouveaux dispositifs depuis la loi du 5 mars 2007 : notamment, l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), cette d[...]Livre
Ce numéro juridique après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions dadmission propres à chaque prestation légale daide sociale ainsi que la décision de lautorité compétente et son exé[...]Livre
BORGETTO MICHEL | Paris : Dalloz | 2012Lédition 2012 du Code de laction sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à lamélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge [...]Livre
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu?une libéralisation de ses procédures d?organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentie[...]Livre
Jacqueline JEAN | Paris : Vuibert | 2012Cet ouvrage aborde les diverses mesures de protection et les majeurs concernés, les acteurs (médecin, juge, gérant de tutelle...) au cur du processus, le rôle prépondérant donné à la famille, l'organisation de la vie d'un adulte mis sous tutelle[...]Livre
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets dapplication et la circulaire qui ont complété cett[...]Livre
En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]Livre
Martin HIRSCH | Paris : Dalloz | 2011Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, ch[...]Livre
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Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Livre
BORGETTO MICHEL | Paris : Dalloz | 2010Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]Livre
Jeannette BOUGRAB | Paris : Dalloz | 2010En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Il était nécessaire de recueillir et de commenter l'ensemble des dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées, qui bénéficient bien entendu des mêmes droits que[...]Livre
Sabrina DELRIEU | Paris : Ellipses | 2010Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vuln[...]Livre
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Olivier GUEZOU | Paris : Dalloz | 2009Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est [...]