| Titre : | Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. |
| Auteurs : | Nicolas DELECOURT ; Sophie MICHON |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | Avec les nouvelles dispositions de 2009 |
| Editeur : | Héricy : Editions du Puits Fleuri, 2008 |
| Importance : | 230 p. |
| Collection : | Le conseiller juridique pour tous |
| Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
| Catégories : |
[Prisme] MANDAT DE PROTECTION FUTURE [Prisme] PRESTATION SOCIALE [Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] CURATELLE [Prisme] TUTELLE [Prisme] TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES |
| Résumé : | Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables et les règles de gestion de leurs intérêts. La justice pour mettre en place ces protections fait appel à divers acteurs. Lesquels ? Quels sont leur statut et leurs compétences ? Comment sont-ils indemnisés ? Ce guide pratique aborde ces questions essentielles. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| IRTS103367 | 344.03 MIC | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |
