Titre : | Maîtrise de l'immigration. |
Auteurs : | JOURNAL OFFICIEL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Les éditions des journaux officiels, 2004 |
Importance : | 466 p. |
Collection : | Aux sources de la loi |
Index. décimale : | 325 (Migrations internationales et colonisation : classer ici les mouvements de population, transfert de population autoritaires) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] MIGRATION [Thésaurus Géographique] FRANCE |
Résumé : | L'ouvrage Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend également les autres textes à jour des modifications induites par cette loi. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS108835 | 325 JOU | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Sciences sociales] | Disponible |