Titre : | Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité. |
Auteurs : | JOURNAL OFFICIEL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Editions des Journaux officiels, 2004 |
Importance : | 339 p. |
Collection : | Aux sources de la loi |
Index. décimale : | 362.58 (RMI - RSA) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] REVENU MINIMUM [Prisme] DECENTRALISATION [Prisme] RMI |
Résumé : | Le présent ouvrage donne accès :/- à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " le 19 décembre 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;/- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;/- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème du revenu minimum d'insertion ;/- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement (commentaire éditeur). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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32095-1 | 362.58 JOU | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Travail social] | Disponible |