Titre : | Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales. |
Auteurs : | Didier FROCHOT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Voiron : La Lettre du cadre territorial, 2004 |
Importance : | 338 p. |
Collection : | Dossier d'experts |
Index. décimale : | 346.048 (Droit d'auteur) |
Catégories : |
[Prisme] CONTRAT [Prisme] DROIT [Prisme] INFORMATION [Prisme] COLLECTIVITE TERRITORIALE [Prisme] RESPONSABILITE [Prisme] INTERNET [Thésaurus Candidats descripteurs] DROIT D'AUTEUR |
Résumé : | Cet ouvrage rappelle dans un premier temps aux non-juristes les bases du droit. Il détaille ensuite les grands principes de la propriété intellectuelle et leur application en milieu territorial, avec/notamment un passage très important consacré au droit d?auteur. Il étudie ensuite les informations dites « réglementées » et consacre une partie à un secteur en très fort développement, le droit de/l'Internet./Chaque chapitre est illustré de cas concrets. Le dossier présente en annexes des fiches synthétiques qui font le lien entre principes et pratique, ainsi que de nombreux modèles - clauses de contrat,/actes, règlements, textes juridiques - (extrait quatrième de couverture). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS111696 | 346.048 FRO | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |