Titre : | Loi pénitentiaire : contexte et enjeux. |
Auteurs : | TOURNIER PIERRE-VICTOR |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2007 |
Importance : | 114 p. |
Collection : | Controverses |
Index. décimale : | 365 (Etablissements pénitentiaires : prisons) |
Catégories : |
[Prisme] PRISON [Prisme] STATISTIQUES [Prisme] LEGISLATION [Prisme] CONTRAT [Prisme] JUSTICE [Prisme] DROIT PENAL [Prisme] UNION EUROPEENNE [Prisme] POPULATION |
Résumé : | Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS114026 | 365 TOU | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Travail social] | Disponible |