Titre : | Code de l'action sociale et des familles : commenté. |
Auteurs : | BORGETTO MICHEL ; Robert LAFORE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2010 |
Importance : | 1559 p. |
Collection : | 6ème édition |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] DROIT [Prisme] ACTION SOCIALE [Prisme] FAMILLE |
Résumé : | Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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41568-1 | 344.03 BOR | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Exclu du prêt |