Titre : | Le revenu de solidarité active. |
Auteurs : | Lisiane FRICOTTE |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 2ème édition |
Editeur : | Paris : Actualités sociales hebdomadaires, 2011 |
Importance : | 121 p. |
Index. décimale : | 362.58 (RMI - RSA) |
Catégories : |
[Prisme] DROIT [Prisme] PRESTATION SOCIALE [Prisme] CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI [Prisme] FINANCEMENT [Prisme] DISPOSITIF D'INSERTION [Prisme] RSA [Prisme] DISPOSITIF |
Résumé : | Mis en place en métropole il y a deux ans, en remplacement notamment du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) a été étendu, en septembre 2010, aux jeunes actifs remplissant une condition préalable d'activité professionnelle et, au 1er janvier 2011, aux foyers résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, le RSA joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « activité »)./A jour de la législation applicable, ce numéro juridique présente le dispositif en vigueur : conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), caractéristiques, mode de calcul et modalités de versement de la prestation, financement, droits connexes au RSA, dispositif d'insertion (contrat unique d'insertion, droits et devoirs des allocataires)... Un point spécial est consacré aux politiques sociales envers les jeunes (RSA « jeunes », revenu contractualisé d'autonomie, logement...). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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43317-1 | 362.58 FRI | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Travail social] | Disponible |