Titre : | Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques. |
Auteurs : | COUR DES COMPTES |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2011 |
Importance : | 146 p. |
Collection : | Rapport public thématique |
Index. décimale : | 362.58 (RMI - RSA) |
Catégories : |
[Prisme] CONTRAT [Prisme] ACCOMPAGNEMENT [Prisme] REVENU MINIMUM [Prisme] DISPOSITIF D'INSERTION [Prisme] EVALUATION [Prisme] RSA [Prisme] REFERENT |
Résumé : | Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, dont un en outre-mer, et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI). Il s'attache à dresser un bilan du RMI, pour ce qui concerne l'insertion, afin d'apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en 2009 en application de la loi du 1er décembre 2008./A partir d'une observation fine des difficultés rencontrées en ce domaine au cours des dernières années du RMI, ainsi que des expérimentations du RSA, il s'attache à tirer des enseignements utiles pour le pilotage du RSA./La Cour émet à ce titre dix recommandations passant notamment par :/- la mise en place un dispositif d'évaluation départemental sur la base de critères homogènes au plan national permettant de déterminer les parcours les plus adaptés et les actions et organismes les plus efficaces ;/- la définition précise des rôles respectifs des PDI (politique départementale d'accompagnement social et professionnel qui recense les besoins et les offres d'insertion) et des PTI (pacte territorial pour l'insertion) ;/- l'amélioration du dispositif du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FDMI), avec un indicateur de résultat et un instrument de péréquation./Les réponses des administrations concernées sont distinctement présentées en fin de volume. Les précédentes observations de la Cour des comptes sur la mise en place du RMI, puis, sur l'insertion des bénéficiaires du RMI ont été présentées dans les rapports publics annuels de la Cour de 1995 et de 2001. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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43326-1 | 362.58 COU | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Travail social] | Disponible |