Titre : | Guide juridique de l'adoption. |
Auteurs : | REFALO PATRICK |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Rueil-Malmaison : Editions ASH, 2011 |
Importance : | 162 p. |
Index. décimale : | 346.017 8 (Adoption) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] ADOPTION [Prisme] PRESTATION FAMILIALE [Prisme] AGREMENT [Prisme] ORIGINE [Prisme] AUTORITE PARENTALE |
Résumé : | Adopter un enfant pupille de lÉtat ou originaire dun pays étranger représente pour de nombreux couples lespoir de fonder une famille. Sur le plan strictement juridique, ladoption est la création dun lien de filiation entre un enfant et des personnes qui, pour au moins lune dentre elles, nest pas le parent biologique. En quoi consistent les différentes formes de ladoption ? Qui sont les enfants adoptables ? Qui peut adopter ? Quest-ce que lagrément et comment lobtenir ? Qui sont les acteurs impliqués dans les procédures et quel rôle jouent-ils ? Quels sont les droits et les devoirs de ladoptant ?/Cet ouvrage décrit le cadre juridique de ladoption simple et plénière, en France et à létranger, et les missions des différents intervenants (État, conseil général, organismes privés et publics, ONG, associations, etc.), et détaille les différentes phases chronologiques dun parcours dadoption. Lauteur fait le point sur létat de la jurisprudence dans le domaine de ladoption et revient également sur les critiques, les idées reçues et les clichés soulevés par ce sujet. Rédigé dans un langage accessible aux non-spécialistes, ce guide à jour des dernières dispositions permettra à tous les acteurs concernés dinscrire leurs pratiques dans le respect de la loi. Les candidats à ladoption, quant à eux, y trouveront les informations essentielles sur le fonctionnement administratif et la marche à suivre de la naissance du projet à sa réalisation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS111647 | 346.017 8 REF | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |