Titre : | Surendettement des particuliers. |
Auteurs : | Frédéric FERRIERE ; Valérie AVENA-ROBARDET |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 4ème édition refondue et augmentée |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
Importance : | 484 p. |
Collection : | Dalloz référence |
Index. décimale : | 346.01 (Droit des personnes et de la famille) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] SURENDETTEMENT [Prisme] INSTRUCTION JUDICIAIRE [Prisme] PREVENTION |
Résumé : | Cette quatrième édition est à jour de la loi du 1er juillet 2010 et de son décret d'application du 29 octobre 2010 comme des circulaires des 29 août et 19 décembre 2011, mais également des lois du 22 octobre 2010,/du 22 décembre 2010 et du 21 décembre 2011. Elle apporte des réponses approfondies aux questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif, devenu une branche du droit des procédures collectives, qui nourrit une jurisprudence toujours plus dense. Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement . Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ? En quoi peuvent consister les plans de redressement ? Comment s'articule la procédure de rétablissement personnel Qu'en est-il des cautions . Quel est le rôle du juge ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS111599 | 346.01 FER | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Sorti jusqu'au 14/05/2024 |