Titre : | Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : état des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945. |
Auteurs : | Laurent GEBLER ; GUITZ IVAN |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 3ème édition |
Editeur : | Paris : ASH, 2012 |
Importance : | 161 p. |
Index. décimale : | 345.08 (Droits s'appliquant aux délinquants mineurs) |
Catégories : |
[Prisme] RESPONSABILITE [Prisme] PROTECTION JURIDIQUE [Prisme] DELINQUANCE [Prisme] INSTRUCTION JUDICIAIRE [Prisme] LOI [Prisme] MESURE EDUCATIVE [Prisme] PROTECTION DE L'ENFANCE [Prisme] MINEUR [Prisme] SANCTION [Prisme] PARENTS |
Résumé : | Depuis une dizaine dannées, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié léconomie générale de lordonnance du 2 février 1945 sur lenfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de léducation sur la sanction ), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et sest engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de lordonnance de 1945 et de ses multiples retouches./Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, davant lengagement des poursuites jusquà laprès- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS111580 | 345.08 GEB | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |
IRTS111581 | 345.08 GEB | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |