Titre : | Jurisprudences du secteur social et médico-social. |
Auteurs : | François VIALLA |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Dunod, 2012 |
Importance : | 516 p. |
Collection : | Guides d'action sociale |
Note générale : | 399? sur internet/JB 03.10.17 |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] JURISPRUDENCE [Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] RESPONSABILITE CIVILE [Prisme] RESPONSABILITE PENALE [Prisme] DROITS DES USAGERS [Prisme] CONTENTIEUX [Prisme] FINANCEMENT [Prisme] RESPONSABILITE [Prisme] TARIFICATION [Prisme] REGLE |
Résumé : | Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu?une libéralisation de ses procédures d?organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d?activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l?ordre spécifiques au secteur. |
En ligne : | http://www.cairn.info/jurisprudences-du-secteur-social-et-medico-social--9782100576739.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
IRTS100451 | 344.03 VIA | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Demandez ce document auprès de l'accueil] | Disponible |