Titre : | L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Rapport public thématique. |
Auteurs : | COUR DES COMPTES |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2012 |
Importance : | 352 p. |
Collection : | Rapport public thématique |
Index. décimale : | 361 P124 (Rapports d'Etat) |
Catégories : |
[Prisme] DROIT [Prisme] ACCOMPAGNEMENT SOCIAL [Prisme] ACCUEIL [Prisme] GENS DU VOYAGE [Prisme] INTEGRATION SCOLAIRE [Prisme] COLLECTIVITE TERRITORIALE [Prisme] SCHEMA DEPARTEMENTAL |
Résumé : | Dans ce rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en oeuvre de la politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens de voyage. Il en ressort un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens de voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Le diagnostic est assorti de recommandations opériationnelles adressées aux différents publics dont relève cette politique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
IRTS103176 | 361 P124 COU | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Travail social] | Disponible |