Titre : | Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection juridique. |
Auteurs : | ANESM |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Saint-Denis : ANESM, 2012 |
Importance : | 83 p. |
Catégories : |
[Prisme] PROTECTION JURIDIQUE [Prisme] PRATIQUE PROFESSIONNELLE [Prisme] ORGANISATION |
Résumé : | La recommandation a pour objet de donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour laction » afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de lautonomie des personnes protégées. Elle sinscrit dans le programme de travail de lagence au titre de lexpression et la participation (programme n°2). Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale. Lun des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS112651 | Fond ANESM | LIVRE/DOCUMENT NUMERIQUE | CRD IRTS Normandie-Caen | Indéterminé | Disponible |
IRTS111960 | Fond ANESM | LIVRE/DOCUMENT NUMERIQUE | CRD IRTS Normandie-Caen | Indéterminé | Disponible |
IRTS109252 | Fond ANESM | LIVRE/DOCUMENT NUMERIQUE | CRD IRTS Normandie-Caen | Indéterminé | Disponible |
Documents numériques (1)
https:--www.has-sante.fr-portail-upload-docs-application-pdf-2018-03-document_d_appui_ppp.pdf URL |