Titre : | Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques. |
Auteurs : | Gilles RAOUL-CORMEIL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris. : Dalloz, Unicaen, 2012 |
Importance : | 294 p. |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] DROIT [Prisme] FAMILLE [Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] SANTE [Prisme] DELEGUE A LA TUTELLE [Prisme] SURENDETTEMENT [Prisme] LIBERTE [Prisme] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Prisme] MANDAT DE PROTECTION FUTURE |
Résumé : | Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets dapplication et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourdhui applicable à près dun million de Français(es). Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et dautres sont inapplicables car ils ruinent lobjectif de protection de la personne. Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices dune réécriture de la loi. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS101348 | 344.03 RAO | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Sorti jusqu'au 14/05/2024 |
IRTS106970 | 344.03 RAO | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Sorti jusqu'au 14/05/2024 |