Titre : | Les soins psychiatriques sans consentement après la loi du 5 juillet 2011. |
Auteurs : | Florent COCHEZ ; Xavier GADRAT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : ASH, 2012 |
Importance : | 101 p. |
Collection : | Les numéros juridiques n° 2751 |
Index. décimale : | 344.04 (Santé publique) |
Catégories : |
[Prisme] DROIT [Prisme] PSYCHIATRIE [Prisme] CONCEPT [Prisme] DROITS DES USAGERS [Prisme] CONSENTEMENT [Prisme] HANDICAP PSYCHIQUE [Prisme] FOLIE [Prisme] JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES [Prisme] PRISE EN CHARGE [Prisme] SOIN |
Résumé : | Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant lobjet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : linstauration dune période initiale dobservation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création dune nouvelle modalité dadmission en soins psychiatriques sans consentement en labsence de tiers en faisant la demande, dès lors quexiste un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre dun programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours dhospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités dadmission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment sopère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? Lanalyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
IRTS111552 | 344.04 COC | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |