Titre : | Code de l'action sociale et des familles commenté. |
Auteurs : | BORGETTO MICHEL ; Robert LAFORE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2014 |
Importance : | 1848 p. |
Collection : | 10ème édition |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] DROIT [Prisme] ACTION SOCIALE [Prisme] FAMILLE |
Résumé : | L'édition 2014 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par les textes relatifs à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, à l'organisation de la transmission d'informations entre départements pour suivi des enfants en danger en cas de déménagement des familles, à l'extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, à la modification de la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette dixième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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48687-1 | 344.03 BOR | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Exclu du prêt |