Titre : | Livre blanc sur la Protection Juridique des Majeurs. |
Auteurs : | CNAPE ; FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES ; UNAPEI ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : CNAPE, FNAT, UNAF, UNAPEI, 2012 |
Importance : | 86 p. |
Catégories : |
[Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] FINANCEMENT [Prisme] INEGALITE [Prisme] PRATIQUE PROFESSIONNELLE [Prisme] REFORME |
Résumé : | En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur depuis janvier 2009. Cette loi a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au cur du dispositif. Dans la continuité de ces Assises, linterfédération a conduit une série dauditions en vue détablir des propositions concrètes dévolution. |
Documents numériques (1)
http:--www.unapei.org-IMG-pdf-LivreBlancProJuri.pdf URL |