| Titre : | Le traitement du surendettement des particuliers : après la loi Hamon du 17 mars 2014. |
| Auteurs : | Jean-Marc GRANIER |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : ASH, 2014 |
| Importance : | 88 p. |
| Collection : | Les numéros juridiques |
| Index. décimale : | 306.3 (Comportement économique) |
| Catégories : |
[Prisme] TRAITEMENT MEDICAL [Prisme] PRESTATION SOCIALE [Prisme] SURENDETTEMENT [Prisme] INSTRUCTION JUDICIAIRE |
| Résumé : | Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989, le traitement du surendettement des particuliers fait partie de larsenal législatif de protection des consommateurs./Si, dans les années 1980, les situations de surendettement étaient essentiellement dues à un recours excessif au crédit, elles sont aujourdhui davantage liées à des « accidents de la vie » et/ou à une insuffisance chronique de revenus empêchant les familles dassumer leurs obligations financières. Et, les réformes successives nont pas permis d'endiguer le phénomène, amplifié par les effets de la crise économique./A jour de la législation applicable et tenant compte de la jurisprudence récente, ce numéro présente le dispositif en vigueur depuis le 1er novembre 2010. Après avoir exposé les conditions requises pour bénéficier de la procédure, il passe en revue les différentes phases de celle-ci (saisine de la commission, instruction et orientation du dossier) ainsi que les diverses solutions dapurement des dettes (plan conventionnel de redressement, mesures imposées et/ou recommandées, procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| IRTS108253 | 306.3 GRA | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Sciences sociales] | Disponible |
| IRTS108254 | 306.3 GRA | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Sciences sociales] | Disponible |
