Titre : | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations. |
Auteurs : | Guylaine CHAPUIS ; Emmanuèle VALLAS-LENERZ |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur, 2015 |
Importance : | 223 p. |
Collection : | Actions sociales. Référence |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] LEGISLATION [Prisme] LOI [Prisme] DROIT [Prisme] ACCOMPAGNEMENT [Prisme] ACCOMPAGNEMENT SOCIAL [Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] PROTECTION JURIDIQUE [Prisme] PROFESSION [Prisme] CURATELLE [Prisme] PATRIMOINE FINANCIER [Prisme] TUTELLE [Prisme] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Prisme] REFORME [Prisme] VULNÉRABILITÉ [Prisme] MANDAT DE PROTECTION FUTURE |
Résumé : | La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens. Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS100416 | 344.03 CHA | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Sorti jusqu'au 13/05/2024 |