Titre : | Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale. |
Auteurs : | Olivier POINSOT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bordeaux : Les Etudes Hospitalières Edition, 2016 |
Importance : | 407 p. |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] CONTRAT [Prisme] MALTRAITANCE [Prisme] ACCES AUX DROITS [Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] ACTION SOCIALE [Prisme] DROITS DES USAGERS [Prisme] LIBERTE [Prisme] PARTICIPATION [Thésaurus Candidats descripteurs] CONTRAT DE SEJOUR |
Résumé : | Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à légard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé dune admission ou dune sortie, le traitement dune réclamation, la réalisation dune évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier leffectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de lentrée du système de santé et de protection sociale français dans lère du new public management, militant en faveur de labandon du terme même dusager et, corrélativement, pour ladoption dune conception consumériste de la relation daide.//À partir dune analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées quils relèvent de lordre public ou de la liberté contractuelle aussi bien en droit privé quen droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; cest pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi quaux associations agréées de consommateurs. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS111545 | 344.03 POI | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |
IRTS101413 | 344.03 POI | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |