Titre : | Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés. |
Auteurs : | Caroline ABADIE ; Aurélien PRADIE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2019 |
Importance : | 92 p. |
Collection : | Rapport |
Catégories : |
[Prisme] MAGISTRAT [Prisme] DROIT [Prisme] ACCOMPAGNEMENT [Prisme] INFORMATION [Prisme] AUTONOMIE [Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] CONTROLE [Prisme] PROTECTION JURIDIQUE [Prisme] POLITIQUE [Prisme] EVALUATION |
Résumé : | La mission dinformation sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, créée par la commission des Lois le 17 octobre 2018, témoigne de la volonté de lAssemblée nationale de se saisir à son tour de ce sujet essentiel sous un angle précis : celui des droits fondamentaux de ces personnes que leur vulnérabilité expose à des risques particuliers dabus et de restrictions de libertés. La notion de majeur protégé recouvre des réalités de plus en plus diverses : personnes en situation de handicap, personnes souffrant de maladies dégénératives, personnes âgées en perte dautonomie, personnes souffrant de troubles psychiatriques. Chacune de ces situations exige une adaptation des mesures de protection devant être prononcées. |
Documents numériques (1)
http:--www.assemblee-nationale.fr-15-pdf-rap-info-i2075.pdf URL |