Titre : | La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde. |
Auteurs : | Anne CARON-DEGLISE, Directeur de publication ; Gilles RAOUL-CORMEIL, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Editions Mare et Martin, 2019 |
Importance : | 527 p |
Collection : | droit privé et sciences criminelle |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Thésaurus Géographique] SUISSE [Thésaurus Géographique] ESPAGNE [Thésaurus Géographique] AMERIQUE LATINE ET CARAIBES [Thésaurus Géographique] ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD [Thésaurus Géographique] QUEBEC [Thésaurus Géographique] JAPON [Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] VIE PRIVÉE [Prisme] DROIT [Prisme] CONTENTIEUX [Prisme] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Prisme] JUGE DES TUTELLES [Prisme] DROIT DE VOTE [Prisme] PERSONNE HANDICAPEE [Prisme] VULNÉRABILITÉ [Prisme] ETHIQUE [Prisme] INNOVATION [Prisme] SOCIOLOGIE [Prisme] SEXUALITE [Prisme] SECRET PROFESSIONNEL [Prisme] DECISION DE JUSTICE |
Résumé : |
La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens.
L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications. Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux (source éditeur). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
IRTS102428 | 344.03 RAO | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Sorti jusqu'au 24/05/2024 |