Titre : | La justice des mineurs en plein renouveau. (2019) |
Auteurs : | Bernard AZEMA ; Virginie FLEURY |
Type de document : | Article |
Dans : | T.S.A. (104, 2019) |
Article en page(s) : | p. 26 - 31 |
Catégories : |
[Prisme] LOI [Prisme] ENFANT [Prisme] JUSTICE [Prisme] MINEUR [Prisme] DELINQUANCE [Prisme] JUGE DES ENFANTS [Prisme] REFORME |
Résumé : | La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé. |
Documents numériques (1)
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