| Titre : | Discipline : pouvoir de direction et limites (2020) |
| Auteurs : | CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3166, 26 juin 2020) |
| Article en page(s) : | p. 38 - 43 |
| Catégories : |
[Prisme] DROIT DU TRAVAIL [Prisme] DISCIPLINE [Prisme] CONTROLE [Prisme] SANCTION [Prisme] PROCEDURE |
| Résumé : | L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise (source éditeur). |
| En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3166/dossier-juridique/discipline-pouvoir-de-direction-et-limites-554531.php |
