Titre : | Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations (2020) |
Auteurs : | CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3175, 11 septembre 2020) |
Article en page(s) : | p. 18 - 23 |
Catégories : |
[Prisme] DROIT DU TRAVAIL [Prisme] SALARIE [Prisme] LIBERTE [Prisme] LAICITE [Prisme] SYNDICALISME |
Résumé : | Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale (source éditeur). |
En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3175/dossier-juridique/gerer-la-neutralite-dans-les-entreprises-et-les-associations-609342.php |