Titre : | Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (2021) |
Auteurs : | David GAUTIER, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3228, 8 octobre 2021) |
Article en page(s) : | p. 16 - 20 |
Catégories : |
[Prisme] ACCOUCHEMENT SOUS X [Prisme] ENFANT ABANDONNE [Prisme] LEGISLATION [Prisme] PLACEMENT [Prisme] ORIGINE [Prisme] DEMANDE [Prisme] IDENTITE [Prisme] COMMUNICATION |
Résumé : | La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier. (Présentation éditeur) |
En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3228/dossier-juridique/le-conseil-national-pour-lacces-aux-origines-personnelles-678341.php |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS106152 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |