Titre : | Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales (2022) |
Auteurs : | CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3252, 35 mars 2022) |
Article en page(s) : | P 14 - 18 |
Catégories : |
[Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] ADMINISTRATION [Prisme] INSPECTION DU TRAVAIL [Prisme] SALARIE |
Résumé : | Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant aux entreprises et aux associations du secteur. (Présentation éditeur) |
En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3252/dossier-juridique/les-registres-obligatoires-des-structures-sanitaires-et-sociales-692822.php |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS107236 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |