| Titre : | Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| Auteurs : | HAUTE AUTORITÉ DE SANTE, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Saint-Denis La Plaine : Haute Autorité de Santé, 2022 |
| Importance : | 26 p. |
| Catégories : |
[Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] EVALUATION [Prisme] MANAGEMENT [Prisme] REFERENTIEL [Prisme] DEMARCHE QUALITE [Prisme] ACCOMPAGNEMENT [Prisme] ETHIQUE [Prisme] HAUTE AUTORITE DE SANTE [Prisme] PERSONNE ACCOMPAGNÉE [Prisme] PRATIQUE PROFESSIONNELLE [Prisme] TRAVAIL SOCIAL |
| Résumé : |
[...] L’obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de réaliser une évaluation a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle a permis d’inscrire les ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75), fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape et modifie l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui dispose : « Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale… » Ainsi, parmi les modalités existantes de mesure de la qualité des accompagnements en ESSMS, le dispositif d’évaluation élaboré par la HAS est le seul dispositif national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Étant précisé que l’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle qui s’imposent aux ESSMS et n’a pas vocation à permettre la réalisation d’un classement des ESSMS entre eux. [...] (Présentation éditeur)
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| En ligne : | https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf |
