Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif |
Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | Cahier 2 n°3245 |
Editeur : | Paris : ASH, 2022 |
Importance : | 65 p |
Collection : | Les numéros juridiques |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] DROIT [Prisme] SECTEUR PRIVE [Prisme] HABILITATION [Prisme] EVALUATION [Prisme] FINANCEMENT [Prisme] CADRE [Prisme] EHPAD [Prisme] IME [Prisme] ESAT [Prisme] PERSONNE ACCOMPAGNÉE |
Résumé : |
Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présentent la particularité de n’être pas tous constitués sous forme de personne morale : un établissement, au sens de la loi, est une installation pouvant donner lieu à un hébergement, ce qui n’est pas le cas des services. Une même personne morale peut être amenée à gérer plusieurs établissements ou services parfois de nature différente.
Partant de ce constat, le législateur, dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qualifie d’« institution sociale et médico-sociale » tout organisme de droit public ou priveì gestionnaire de manière permanente d’un établissement ou service. L’objectif est d’apporter une réelle distinction entre la notion d’« institution sociale » et celle d’« établissement » ou « service » sans pour autant faire table rase des principes « historiques » posés par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. (Présentation éditeur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS106839 | 344.03 DAH | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Exclu du prêt |